Pétition citoyenne pour le maintien de l'école de Cadol
Demande de consultation citoyenne locale — Article L. 2111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
📋 Objet de la demande
« Les soussigné(e)s, électeurs et électrices de la commune de Melgven, demandent l'inscription à l'ordre du jour du Conseil Municipal de l'organisation d'une consultation électorale locale concernant le projet de fermeture de l'école de Cadol et le regroupement scolaire sur le Centre-Bourg. »
Pourquoi une pétition ?
La fermeture de l'école de Cadol est présentée par la municipalité comme un projet définitif et non négociable, sans réelle concertation. Face à ce déni de dialogue, la pétition est l'outil démocratique permettant aux citoyens de Melgven de se faire entendre et d'exiger une consultation publique.
Un dispositif encadré par la loi
Article L. 2111-1 CGCT
La demande d'inscription d'une consultation locale à l'ordre du jour du Conseil Municipal est un droit reconnu aux électeurs de la commune.
Article L. 1112-16 CGCT
Cadre réglementaire de la demande de consultation et des pétitions auprès des collectivités territoriales.
10 % des électeurs
Pour être recevable, la pétition doit recueillir la signature d'au moins 10 % des électeurs inscrits à Melgven.
Une pétition 100 % papier
Cette pétition est exclusivement papier, sur des feuilles de collecte numérotées. Chaque signataire doit :
- être inscrit sur les listes électorales de Melgven,
- renseigner lisiblement ses nom, prénom et adresse exacte,
- apposer sa signature personnelle.
Les feuilles de collecte sont disponibles :
- dans les commerces de Melgven et de Cadol,
- auprès du Collectif Citoyen lors des permanences sur le marché,
- lors de la tournée des quartiers du bourg, des écoles et des lieux de vie.
Les points du débat public demandés
Si la consultation est acceptée par Madame la Maire, le Collectif Citoyen souhaite que le débat porte sur :
Le maintien de l'école de Cadol
Faut-il fermer une école qui aligne 64 élèves et accueille 14 nouvelles familles ? Quel avenir pour le hameau et ses 500 à 700 habitants ?
L'impact du regroupement au Bourg
Classes surchargées (plus de 30 élèves/classe), moyens humains, travaux nécessaires — quel impact réel sur l'école du Bourg et ses élèves ?
La qualité de vie des enfants
Bien-être, temps de transport en car, climat scolaire et qualité pédagogique dans des classes surchargées.
Le devenir du quartier de Cadol
L'école est le dernier lieu de vie du hameau. Désertification, commerces, attractivité du territoire.
La transparence démocratique
Pourquoi aucune consultation des parents de Cadol ni du Bourg ? Pourquoi une décision sans débat public ni vote ?
Les alternatives possibles
Maintien de l'école, classes multi-niveaux, ouverture sur le territoire. Étudier toutes les options avant de décider.