Mentions légales & Protection des données
1. Éditeur du site
Ce site est édité par le Collectif Citoyen de Melgven, mobilisé pour la défense de l'école de Cadol (Melgven, 29, France).
Email : soutenircadol@gmx.fr
Site créé par : CDTFiveM
2. Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : www.ovh.com
Serveur situé en France. Aucun transfert de données hors UE.
3. Suivi d'audience et statistiques
Ce site met en œuvre un dispositif de mesure d'audience respectueux de la vie privée, basé sur l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Données collectées
- Pages visitées (chemin URL)
- Adresse IP hachée via HMAC‑SHA256 (irréversible)
- User‑Agent (navigateur, système d'exploitation)
- Référent (site d'origine)
- Type d'appareil, OS et navigateur (classifiés automatiquement)
- Indicateur robot / bot
Finalités
- Connaître la fréquentation du site (pages vues, visiteurs uniques, sessions)
- Distinguer le trafic humain des robots d'indexation
- Analyser les sources de trafic et les contenus les plus consultés
- Améliorer le contenu et la navigation
Stockage et conservation
Les données sont stockées dans une base SQLite hébergée sur le serveur (France). L'adresse IP est hachée avant enregistrement : aucune donnée personnelle en clair. Durée de conservation : 12 mois maximum, puis purge automatique.
Cookies
Aucun cookie de traçage n'est déposé pour la mesure d'audience. Aucun cookie tiers.
Un cookie de session strictement nécessaire (nommé cdt_admin) est déposé uniquement sur la zone d'administration (/admincdt). Il est HttpOnly, SameSite=Strict et expire après 8 h.
Un cookie de consentement RGPD (nommé cdt_consent) est déposé après acceptation du bandeau. Il conserve votre choix pendant 12 mois.
Le suivi d'audience ne s'active qu'après votre consentement explicite via le bandeau cookie. Sans consentement, aucune donnée de visite n'est enregistrée.
Pétition en ligne
La pétition pour le maintien de l'école de Cadol est hébergée sur un formulaire Google Forms, indépendant du présent site. Aucune donnée de signature n'est collectée ni stockée sur les serveurs du site. Le Collectif Citoyen n'a pas accès aux données saisies dans le formulaire avant leur soumission par les signataires.
Pour plus d'informations sur le traitement des données par Google Forms, consultez la politique de confidentialité de Google.
4. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
5. Contact et réclamation
Email : soutenircadol@gmx.fr
Courrier : Collectif Citoyen de Melgven — Mairie de Melgven, 29140 Melgven, France
Réclamation : www.cnil.fr